MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux articles 6, 7, 21, 45, 52, 61, 66, 71, 76 et 80 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut », en abrégé « A.I.E.S.H. », par son assemblée générale ordinaire du 12 mai 1998.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 1998 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » du 26 mai 1998 qui adopte le guide d'évaluation applicable au personnel du Centre.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 1998 approuve la résolution du 28 mai 1998 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la troisième modification budgétaire pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 1998 approuve la résolution du 18 juin 1998 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement général relatif aux modalités d'attribution et aux conditions d'accession aux fonctions de sélection et de promotion du personnel provincial enseignant, non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 1998 approuve la résolution du 29 mai 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer à un professeur attaché à la Direction du site de Gesves dépendant de l'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Seilles une allocation pour tâches complémentaires à sa fonction habituelle.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 1998 déclare recevable et fondé le recours introduit le 15 juin 1998 par le conseil communal d'Andenne contre l'arrêté de la députation permanente de Namur du 23 juin 1998 annulant le règlement-taxe sur les sacs poubelle.

Le règlement-taxe sur les sacs poubelle est en conséquence définitivement admis.

BARVAUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la commune de Barvaux à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, une parcelle de terrain sise à Barvaux-sur-Ourthe, au lieu-dit « Pahy » et y cadastrée Durbuy, 2e division, section B, n° 2211f, d'une contenance de 79 ca et appartenant à la s.a. Réforme et Nizet-Thirion.

BARVAUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la commune de Barvaux à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, les parcelles cadastrées Durbuy, 2e division, section B, nos 1719T5, 2105R, 2202L, 2202M, 2215B, 2216 et 2217F, et propriété de la s.a.

UNIC afin de permettre à la commune de Barvaux d'aménager une aire de stationnement de remplacement pour réduire les problèmes de circulation et de stationnement dans le centre-ville et, d'autre part, afin de remédier au manque important d'emplacements qui va encore s'accroître suite aux travaux à réaliser sur la Place Basse-Sauvenière devenant piétonne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 autorise la commune de Lasne à acquérir, par voie ordinaire d'expropriation pour cause d'utilité publique et en urgence les parcelles cadastrées 2e division, section B, nos 188A, 190V et 190s, d'une superficie en valeur cadastrale de 2 ha 77 a 88 ca, afin de permettre à la commune de Lasne de réaliser les prescriptions du plan particulier d'aménagement.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 1998 autorise la commune de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure ordinaire, une parcelle de terrain sise à Mons, à proximité du Grand Large et de la zone des Grands Prés, cadastrée 2e division, section A, n° 25F, d'une contenance de 2 ha 73 a 87 ca, mise en vente par le Comité d'acquisition d'immeuble de Mons, afin de permettre à la ville de Mons de réaliser un projet de développement urbanistique de la zone des Grands Prés et du Grand Large.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la commune de Tellin à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure ordinaire, un ensemble de parcelles sis à Tellin, section B, formant un ensemble de prés, étang et bois, dénommé « Etang des Moines », pour une contenance de 6 ha 89 a, afin de permettre à la commune de Tellin de constituer une zone naturelle.