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publié le 23 septembre 1998
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 août 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnair

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1998027519
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23/09/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007182 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale fermer, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 29 juillet au 18 août 1998 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007182 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 29 et 30 juillet et du 17 au 21 août 1998 inclus.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer autorise la commune d'Amay à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles indispensables à la réalisation des plans d'une voirie à créer entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin vicinal n° 53, expropriation nécessaire dans la mesure où les voiries que la commune souhaite créer et/ou élargir doivent permettre aux nouvelles troupes militaires belges récemment installées à Amay de pouvoir disposer d'une voirie robuste menant à la bretelle de l'autoroute de Wallonie sans devoir passer par l'agglomération.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 août 1998 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan particulier d'aménagement n° 2, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 14 août 1951, 15 décembre 1955, 23 mai 1967 et 16 février 1973, pour ce qui concerne le quartier de l'ancienne écluse, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal d'Antoing et ses annexes.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998009618 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du Quartier du Warchat, à Lodelinsart-Dampremy, en dérogation au plan de secteur de Charleroi, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 28 novembre 1996.

Le même arrêté décide qu'une zone d'espaces verts publics, non résiduaire et d'une superficie équivalente à celles converties à l'artisanat ou à l'habitat devra être prévue à l'intérieur du périmètre du plan susvisé.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du « Quartier des Mottards », à Châtelineau, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Châtelet et ses annexes, à l'exception de l'inscription d'une zone d'habitat.

Le même arrêté prévoit que la zone de services et d'équipements communautaires, projetée le long du périphérique, devra être transformée en zone d'espaces verts publics.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 août 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dit « Site de l'Agrappe », en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle destination sollicitée dans la délibération du conseil communal de Frameries et ses annexes.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 13 août 1998 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ham-sur-Heure-Nalinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 février 1998 du conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 13 août 1998 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ham-sur-Heure-Nalinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 juin 1997 du conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier nord/Saint-Léonard, à Liège, délimite le périmètre de cette opération et en approuve le programme.

Le même arrêté approuve l'octroi des subventions nécessaires, en définit les taux et fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

MONS. - Un arrêté ministériel du 12 août 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site, dit « rue Brisselot et impasse Fauconnier », à Mons, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal et ses annexes.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035947 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale fermer décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 6 (partiellement) et ses avenants, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 25 avril 1958, 24 mai 1960, 25 novembre 1960, 7 février 1961, 10 février 1969, 8 avril 1970, 15 février 1984 et 14 juillet 1994 de Bouge, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 18 février 1998.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dit « du Centre de Vivegnis », à Oupeye, en dérogation au plan de secteur de Liège, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 24 avril 1996.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 août 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1952, 4 novembre 1955, 15 septembre 1956, 3 mai 1957, 3 juin 1957, 12 septembre 1958, 24 février 1959, 29 juin 1959, 15 décembre 1959, 26 avril 1960, 27 juin 1960, 9 novembre 1960, 7 février 1961, 21 janvier 1963, 18 novembre 1965, 9 janvier 1973 et 22 janvier 1975.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer approuve le plan d'expropriation, tel qu'il est contenu dans la délibération du 1er septembre 1997 du conseil communal de Seraing et ses annexes.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027607 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wavre fermer approuve le plan d'alignement de la Venelle Gaspard, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mars 1997 du conseil communal de Wavre et ses annexes.

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