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Arrêté Ministériel
publié le 18 septembre 1998

Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Par arrêté ministériel du 4 août 1998, les immeubles sis à Binche, rue Saint-Paul, 16, 18, 20 et 22 sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté BOUSSU-LEZ-WALCOURT. - Par arrêté ministériel du 4 août 1998, l'immeuble sis à Boussu-lez-Walco(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027520
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18/09/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Par arrêté ministériel du 4 août 1998, les immeubles sis à Binche, rue Saint-Paul, 16, 18, 20 et 22 sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

BOUSSU-LEZ-WALCOURT. - Par arrêté ministériel du 4 août 1998, l'immeuble sis à Boussu-lez-Walcourt, rue Toffaite, 10 (bâtiment principal et bâtiment annexe) est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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