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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 1998

Protection du patrimoine HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 classe comme monument la totalité de la tour du XVIIe siècle du château de la Pasture, sis chemin Sainte-Barbe, à Marbais-la-Tour, conformément aux disposit Une zone de protection est établie : elle reprend le château, la ferme, le parc et les terrains occ(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027571
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16/10/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 classe comme monument la totalité de la tour du XVIIe siècle du château de la Pasture, sis chemin Sainte-Barbe, à Marbais-la-Tour, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection est établie : elle reprend le château, la ferme, le parc et les terrains occupés par la ferme et ses abords, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 1998 inscrit sur la liste de sauvegarde le château sis chaussée de Tournai, à Ramegnies-Chin, conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 1998 inscrit sur la liste de sauvegarde le parc Godin, sis à Ensival, conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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