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publié le 18 novembre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1998 classé comme monument les façades de la ferme en colombage du XVIe siècle et de son extension en pierre du XIXe siècle ainsi que sa couverture en cherbains et cwerbas cou

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ministere de la region wallonne
numac
1998027625
pub.
18/11/1998
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer classé comme monument les façades de la ferme en colombage du XVIe siècle et de son extension en pierre du XIXe siècle ainsi que sa couverture en cherbains et cwerbas couvrant le tout, sises à Rahier, au lieu-dit « Martinville » 20.

Le même arrêté établit une zone de protection aux alentours en vue de préserver son environnement, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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