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publié le 25 novembre 1998
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1998 approuve la résolution du 1 er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'attribuer une allocation de programmation sociale pour 199 PROVINCE DE

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ministere de la region wallonne
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1998027637
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25/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer approuve la résolution du 1er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'attribuer une allocation de programmation sociale pour 1998 au personnel provincial non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer approuve la résolution du 1er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la septième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011343 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 1er octobre 1998 par le conseil communal de la ville de Beaumont à l'encontre de l'arrêté du 3 septembre 1998 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut annulant la délibération du conseil communal du 9 juin 1998 désignant M. Lust en qualité de chef d'école à l'école de Solre-Saint-Géry à dater du 1er mai 1998 jusqu'à nomination définitive d'un chef d'école.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer déclare irrecevable le recours introduit le 6 octobre 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de Dinant à l'encontre de l'arrêté du 10 septembre 1998 par lequel la députation permanente de Namur annule - en ce qui concerne les lots 1 et 2 des travaux d'équipement et de réparation des pontons, quai Laurent et Boulevard Sasserath - la délibération du conseil communal de Dinant du 21 avril 1998 qui décide d'approuver le projet complet relatif aux travaux susvisés.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998009899 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires fermer déclare irrecevable le recours introduit le 23 septembre 1998 par lequel le bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert postule l'annulation de la délibération de la députation permanente du Brabant wallon du 6 août 1998 qui annule la délibération du 15 mai 1998 par laquelle le bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert décide de sanctionner disciplinairement M. Boulanger.

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