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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1998

Logement. - Lutte contre les taudis LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 novembre 1998, les immeubles sis à Liège, rue d'Amercoeur 50 à 54 et rue des Prébendiers 1 à 7, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logem (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027647
pub.
03/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 novembre 1998, les immeubles sis à Liège, rue d'Amercoeur 50 à 54 et rue des Prébendiers 1 à 7, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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