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publié le 03 décembre 1998
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de

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ministere de la region wallonne
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1998027648
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03/12/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. José Schwanen, premier attaché, du 5 au 20 octobre 1998 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le quartier du Sporting à Charleroi, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations suivantes : - inscription de zones d'habitat, de services, de bureaux et de garages privés sur la zone de services publics et d'équipements communautaires du plan de secteur; - inscription d'une zone d'habitat et d'une zone de garages privés sur la zone d'espaces verts du plan de secteur.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998027584 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale à l'ASBL "Proefcentrum voor Fruitteelt " visant l'encadrement du secteur fruitier type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003504 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget fermer approuve le plan d'alignement des chemins n°s 10-40 et 77, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 janvier 1998 du conseil communal de Liège et ses annexes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998003553 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié p type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur la partie sud-est de la commune de Martelange, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations suivantes : - inscription de zones d'habitat d'une profondeur de 50 mètres, en bordure de la rue de l'Eglise, dans les zones forestière, agricole et d'activité économique mixte du plan de secteur; - inscription d'une zone d'habitat d'une profondeur de 50 mètres, longeant pour partie la route nationale n° 4, dans une zone agricole du plan de secteur; - inscription d'une zone forestière dans une zone d'activité économique mixte du plan de secteur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998003541 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs fermer décide qu'il y a lieu de proroger le délai de trois mois imparti à l'Exécutif pour approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1002A de Namur, approuvé par arrêté du Régent du 20 février 1948 et ses révisions partielles : - n° 1002D approuvé par arrêté royal du 23 juin 1949; - n° 1002S approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967; - n° 1002U approuvé par arrêté royal du 11 septembre 1973.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998027633 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998011332 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 4bis dite « Ilot compris entre le Temple protestant et l'immeuble n° 50 rue Ferrer » du plan communal d'aménagement n° 4 du quartier dit « Parc des Marets » à Seraing, approuvé par arrêté du Régent du 31 mai 1949, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

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