Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1998

Protection du patrimoine CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 classe comme monument le kiosque à musique, sis rue du Moulin, à Cerfontaine, ainsi que les murs de soutènement et les gardes-fous en fer forgé délimitant la place d Une zone de protection limitée à la place sur laquelle est implanté l'édifice est établie, conformé(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027650
pub.
03/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 classe comme monument le kiosque à musique, sis rue du Moulin, à Cerfontaine, ainsi que les murs de soutènement et les gardes-fous en fer forgé délimitant la place du kiosque, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection limitée à la place sur laquelle est implanté l'édifice est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 1998 classe comme monument le kiosque à musique, sis place du Marché, à Fosses-la-Ville, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 à 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection comprenant la place du Marché, non cadastrée, et les façades des immeubles qui la ceinturent est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^