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publié le 11 décembre 1998
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » par son assemblée générale ordinaire du 22 ju

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ministere de la region wallonne
numac
1998027667
pub.
11/12/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone fermer approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » par son assemblée générale ordinaire du 22 juin 1998.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone fermer approuve la délibération du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » du 2 juillet 1998 visant, d'une part, à apporter des modifications aux structures du personnel, aux conditions de recrutement, au statut administratif du personnel, au statut pécuniaire et, d'autre part, à préciser le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998009957 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secr fermer approuve les statuts initiaux tels qu'adoptés par les associés de l'intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays, en séance de l'assemblée générale constitutive du 9 juin 1998.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000776 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998031554 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide soc type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998012958 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus » du 1er octobre 1998 visées au point 4 du procès-verbal et relatives à l'adoption du cadre, du statut administratif et du statut pécuniaire du personnel avec ses dispositions transitoires reprises à l'article 76.

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone fermer approuve la résolution du 24 septembre 1998 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la cinquième modification budgétaire pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027659 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 apportées au budget pour l'exercice 1998 de la province du Hainaut.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998027671 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures tem type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998000739 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en fermer approuve la résolution du 22 septembre 1998 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie les règlements administratif et pécuniaire applicables au personnel non enseignant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003581 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer autorise la commune de Dinant à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien cadastré Dinant, 3e division, section A, n° 418d 4, d'une contenance de 8 a 97 ca, et à solliciter à cette fin l'application de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (procédure ordinaire). DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003581 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer autorise la commune de Dinant à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien cadastré Dinant 4, section A, n° 209s, d'une contenance de 98 ca, et de solliciter à cette fin l'application de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (procédure ordinaire).

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003581 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances fermer autorise la commune de Fernelmont à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parties de parcelles ci-dessous décrites, cadastrées Fernelmont, section de Marchovelette, expropriation nécessaire en vue de faciliter l'accès à l'habitation de MM. Hostyn-Bar et aux diverses parcelles ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

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