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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 octobre 1998

Enseignement de la Communauté française. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, Mme Denise Wertz est nommée, à la date du 1er juillet 1998, à la fonction d'administratrice au Home d'accueil de l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029454
pub.
29/10/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Enseignement de la Communauté française. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, Mme Denise Wertz est nommée, à la date du 1er juillet 1998, à la fonction d'administratrice au Home d'accueil de la Communauté française « Les Acacias » à Andrimont-Dison.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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