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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mars 1998

Centre hospitalier universitaire de Liège Prorogation du mandat de certains membres du conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1997, le mandat des membres du(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029480
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06/03/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Centre hospitalier universitaire de Liège Prorogation du mandat de certains membres du conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1997, le mandat des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège, nommés par le Gouvernement en application de l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté royal n° 542, du 31 mars 1987, portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège tel qu'il a été modifié par le décret du 5 juillet 1993, et qui étaient en fonction le 30 novembre 1997, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1997.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1997.

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