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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 31 juillet 1998

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998, l'ABP a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1 er janvier 1998 pour un Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998, la s.a. DEBREE C(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031292
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31/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998, l'ABP a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998, la s.a. DEBREE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998, la s.a. DESTRUCTO a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998, la s.a. MIC a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, la s.a. LEYSEN CONTAINERDIENST a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1998, la s.a. BELGIAN OIL RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1998, la s.a. P.A.G.E (Division Revalor) a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1998, la s.a. OLEA a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

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