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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 21 août 1998

Collecteurs des PCB Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998, la s.a. DESTRUCTO a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours le 1 janvier 1998 pour une période de quinze ans. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, la s.a. LEYSEN C(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031293
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21/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998, la s.a. DESTRUCTO a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours le 1 janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, la s.a. LEYSEN CONTAINERDIENST a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours le 1 janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministriel du 1er juillet 1998, la s.a. Jet Inter a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministriel du 1er juillet 1998, la s.a. Seghers Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans.

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