publié le 26 février 1998
Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 20 janvier 1998 la CARTRIDGE POWER B.V.B.A., Zulzekestraat 87, te 9690 Kluisbergen, est agréée en qualité de coll L'agrément prend cours le 20 janvier 1998 et s'étend jusqu'au 20 janvier 2003. Numéro de l'agrém(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035208
- pub.
- 26/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 20 janvier 1998 la CARTRIDGE POWER B.V.B.A., Zulzekestraat 87, te 9690 Kluisbergen, est agréée en qualité de collecteur de déchets.
L'agrément prend cours le 20 janvier 1998 et s'étend jusqu'au 20 janvier 2003.
Numéro de l'agrément : 10343/E262.