MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Retraits d'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément des entreprises ci-mentionnées, pour la transformation de matières à faible risque, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets, a été retiré.

A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995.

L'enregistrement comme Producteur de produits techniques a été faite à Mechelen le 23 décembre 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2002.

Etn. Adriaens NV Slachthuisstraat 1 à 9620 Zottegem Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9593 RC 9620/R32001 Berton NV Pontstraat 102 te 8590 Zwevegem-Heestert Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8801 RC 8550/R32001 Exportslachthuis Tielt NV Hoogserlei 1-3 te 8700 Tielt Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9577 RC 8700/R32001 SBI NV Meulestedekaai 81 te 9000 Gent Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9553 RC 9000/R32001 Technigras NV Industriepark 48 te 2235 Hulshout Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9622 RC 2235/R32002 Verkest NV Grijsbulckstraat 48 te 9800 Deinze Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1806 RC 9800/R32001 Westvlees NV Ommegang-West 9 te 8840 Staden Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8202 RC 8840/R32001 Les 3 entreprises ci-mentionnées ont été enregistrés aussi le 23 décembre 1997 comme Producteur de produits techniques, également dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 1995.

L'enregistement s'étend jusqu'au 31 décembre 2002 : Baveco NV Hoogbavegemstraat 26 9520 St.-Lievens-Houtem Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1448 RC 9520/R32001 Belgras NV Industriepark 27 2235 Hulshout Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 4181 RC 2235/R32001 Makady NV René de Cuyperstraat 1700 Dilbeek Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 3591 RC 1700/R32001