publié le 24 octobre 1998
Societe publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Transpo Daniels NV, Oudestraat 59, 3510 Kermt, est agréée à dater du 15 septembre 1998 jusqu'au 15 septem Numéro de l'agrément : 8901/E281. Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Vanhove (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036149
- pub.
- 24/10/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Societe publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Transpo Daniels NV, Oudestraat 59, 3510 Kermt, est agréée à dater du 15 septembre 1998 jusqu'au 15 septembre 2000, en qualité de collecteur de déchets.
Numéro de l'agrément : 8901/E281.
Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Vanhove Cleaning BVBA, Peter Benoitstraat 5, 8211 Aartrijke, est agréée à dater du 15 septembre 1998 jusqu'au 15 septembre 2003 en qualité de collecteur de déchets.
Numéro de l'agrément : 3832/E292.
Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Stevor NV, Munsterenstraat 30, 3600 Genk est agréée à dater du 15 septembre 1998 jusqu'au 31 decembre 2002 en qualité de collecteur de déchets.
Numéro de l'agrément : 4648/E182.
Par arrêté ministeriel du 7 septembre 1998, la Electro Goorts NV, Industriepark 1211, 3545 Halen, est agréée à dater du 1er septembre 1998 jusqu'au 1er septembre 2003 en qualité de collecteur de déchets.
Numéro de l'agrément : 4648/E182.