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publié le 20 mars 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour P

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ministere des finances
numac
1998042103
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20/03/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations est publié en supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - 1 - à - 74 - Pour la consultation du tableau, voir image

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