Loterie nationale. - Loterie à billets appelée « Magico » Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magico », loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 3 mai 1999; - de paiement des(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003206

pub.: 07/04/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Loterie nationale. - Loterie à billets appelée « Magico » Conformément à l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magico », loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge du 6 mars 1997), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 3 mai 1999; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 juillet 1999.

Titre du document concerné:	Loterie nationale. - Loterie à billets appelée « Magico » Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magico », loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 3 mai 1999; - de paiement des(...)
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