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publié le 20 août 1999
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Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 18 février 1999, les agents repris au tableau suivant sont, à partir du 1er juillet 1998, mutés à la résidence mentionnée en regard

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ministere des finances
numac
1999003449
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20/08/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 18 février 1999, les agents repris au tableau suivant sont, à partir du 1er juillet 1998, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne 3 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027520 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte fermer, M. Delhez, André J.M.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er mars 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à Liège (Recherches).

Par arrêté du directeur général du 6 avril 1999, les agents repris au tableau suivant sont, à partir du 1er juillet 1998, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne 3 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arreté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, Mme De Preter Marie-Christine, vérificateur principal, est nommée au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Recherches), à partir du 1er février 1998.

Par arrêté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, M. D'Hoop, Ronny R.P., inspecteur d'administration fiscale, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Masse d'habillement), à partir du 1er février 1998.

Par arreté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, M. Adams, Reinhold, P., inspecteur d'administration fiscale, est au 1er novembre 1997, nommé inspecteur principal d'administration fiscale à Eynatten (Raeren) D. Par arrêté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, M. Baecke, Serge A.C., premier attaché des finances, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à la Direction nationale des recherches, à partir du 1er février 1998.

Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale fermer, M. Temmerman, Johan, premier attaché des finances, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté du directeur général du 27 avril 1999, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne 3 et à la date mentionnée dans la colonne 4 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale fermer, les agents désignés dans le tableau suivant sont, à partir du 1er juillet 1998, nommés dans le grade et à la résidence mentionné en regard de leur nom dans la colonne 3 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 28 avril 1999, M. Coppens, Hedwig F.M.A., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er mai 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à Bruxelles (Masse d'habillement).

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