MINISTERE DES FINANCES

Désignations Par arrêté ministériel du 15 juin 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président : M. Harry Van Oers, conseiller général au Ministère de la Justice; - en qualité de présidents suppléants : Mme Godelieve De Coster, conseiller au Ministère de la Justice;

M. Bernard Devos, conseiller au Ministère de la Justice.

Par le même arrêté, sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président : Mme Jacqueline Laboureur, conseiller au Ministère de la Justice; - en qualité de présidents suppléants : Mme Josiane Paul, conseiller au Ministère de la Justice;

M. Thierry Beeckmans de Westmeerbeeck, conseiller au Ministère de la Justice.

Pour l'application du présent arrêté l'on entend par « la Chambre de recours departementale » : « la Chambre de recours départementale du Ministère des Finances, lorsque cette Chambre connaît les recours en matière d'évaluation visés à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ».