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Arrêté Ministériel
publié le 23 avril 1999

Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 1er avril 1999 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 B à l'Administration centrale : - dans le cadre linguistique français : - à partir du 1er Mme Laboureur, Jacqueline, conseiller 13 A; - à partir du 1 er novembre 1998 : (...)

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ministere de la justice
numac
1999009440
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23/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 1er avril 1999 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 B à l'Administration centrale : - dans le cadre linguistique français : - à partir du 1er juillet 1998 : Mme Laboureur, Jacqueline, conseiller 13 A; - à partir du 1er novembre 1998 : Mme Paul, Josiane, conseiller 13 A;

M. Lievin, Philippe, conseiller 13 A; - dans le cadre linguistique néerlandais : - à partir du 1er juillet 1998 : Mme Decoster, Godelieve, conseiller 13 A;

M. Van Damme, Albert, conseiller 13 A;

M. Van Wanzeele, Roger, conseiller 13 A; - à partir du 1er mai 1999 : Mme Merckx, Lutgardis, conseiller 13 A. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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