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publié le 17 septembre 1999

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1 er septembre 1999, a élu M. Lamberts, C., comme premier président et M. Dapsens d'Yvoir, Ch. et Mme Delnoy, A., comme président de chambre.

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pouvoir judiciaire
numac
1999009949
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17/09/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1er septembre 1999, a élu M. Lamberts, C., comme premier président et M. Dapsens d'Yvoir, Ch. et Mme Delnoy, A., comme président de chambre.

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