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publié le 01 mars 2000
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 6 décembre 1999 : - M. J. Furnemont est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, en rem - Mm

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ministere de la justice
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1999010250
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01/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 6 décembre 1999 : - M. J. Furnemont est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, en remplacement de M. R. Heghe, démissionnaire. - Mme M. Piquard est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme F. Vandescotte, démissionnaire. - Mme R. Vandeweyer est nommée membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve, en remplacement de Mme M. Beeckmans de West-Meerbeeck, démissionnaire. - M. P. Boursoit est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne. - MM. Christiaens et M. Vanderveken sont nommés membres amovibles de la commission administrative des prisons de Forest et Saint-Gilles.

Par arrêté royal du 15 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 1999024137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 2000003004 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003645 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, M. G. Durinck, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er août 1998.

Par arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs fermer, M. Van de Calseyde, Olivier, conseiller adjoint économiste stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, M. Willy Weyns est nommé vice-président de la commission administrative du complexe pénitentiaire de Bruges.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, M. André Van Wynsberghe est nommé vice-président de la commission administrative de la prison de Gand, en remplacement de Mme Hilja Versichelen, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, M. Paul Snoeck est nommé président de la commission administrative du centre école d'Hoogstraten et de l'établissement pénitentiaire de Wortel, en remplacement de M. Roger Heirman, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, Mme Fernande Dijckmans est nommée vice-présidente de la commission administrative du centre école d'Hoogstraten et de l'établissement pénitentiaire de Wortel.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, M. Paul Van Rompaey est nommé président de la commission administrative de la prison de Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas, en remplacement de M. Jean de l'Escaille, démissionnaire.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer, M. Jozef Moelans est nommé vice-président de la commission administrative de la prison de Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, Mme M. Crelot, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommée vice-présidente de cette commission.

Par arrêté ministériel du 7 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007054 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de fermer, le nombre de membres amovibles de la commission administrative de la prison de Verviers est porté de sept à neuf.

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