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Arrêté Ministériel
publié le 29 mai 1999

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 2 mars 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service d PR/001-0025-05 : chaudière sol à gaz naturel, ROCA G30/14; PR/002-0019-05 : canon a air chaud à (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011081
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29/05/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 2 mars 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0025-05 : chaudière sol à gaz naturel, ROCA G30/14;

PR/002-0019-05 : canon a air chaud à gaz butane-propane, KINZO 31 L 200.

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