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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 1999

Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9112 N E = 1,2220

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011107
pub.
31/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 1999 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de mars 1999, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 0,9112 NE = 1,2220

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