publié le 22 janvier 1999
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1999 : démi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012047
- pub.
- 22/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1er janvier 1999 : démission honorable de ses fonctions de président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » est accordée à sa demande à M. Jan Rombouts, administrateur général au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » est donnée à M. Bernard Leemans, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail;
M. Bernard Leemans, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;
M. André De Gieter, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ».
Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1er janvier 1999 : démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire des ports est accordée à sa demande à M. Jan Rombouts, administrateur général au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire des ports est donnée à M. Bernard Leemans, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail;
M. Bernard Leemans, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire des ports;
M. André De Gieter, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire des ports.