publié le 11 mai 1999
Réglement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 16 avril 1999, la S.A. S.T.I.P.S., carreau de la Paix, bte 20, à 57440 Algrange , est agréée po(...) (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012320
- pub.
- 11/05/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Réglement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 16 avril 1999, la S.A. S.T.I.P.S., carreau de la Paix, bte 20, à 57440 Algrange (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 2000.