Règlement général pour la protection du travail. - Mise en oeuvre des polychlorobiphényles. - Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, la S.P.R.L. TECAME BELGIUM, rue Tou(...) (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012518

pub.: 10/07/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Règlement général pour la protection du travail. - Mise en oeuvre des polychlorobiphényles. - (Articles 723bis 15, § 6, alinéa 2, 723bis 16, 723bis 19 et 723bis 20) Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, la S.P.R.L. TECAME BELGIUM, rue Tout-y-Faut 84, à 7110 Houdeng-Goegnies (exploitation Zoning industriel à Perwez), est autorisé à mettre en oeuvre des polychlorobiphényles afin de mettre à niveau des liquides contenant des polychlorobiphényles dans des installations existantes en bon état de fonctionnement jusqu'au 31 mars 2004.

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