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publié le 06 mars 1999
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Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 22 octobre 1998 : MM. : Guid

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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1999015032
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 22 octobre 1998 : MM. : Philippe Beke, Consul général à Milan;

Guido Courtois, Ambassadeur à Amman;

Ronald De Langhe, Ambassadeur à Caracas;

Marc de Schoutheete de Tervarent, Consul général à Genève;

Comte Michaël Goblet d'Alviella, Consul général à Jérusalem;

Daniel Leroy, Ambassadeur à Tunis;

Jean-Louis Mignot, Consul général à Barcelone;

Willy Stevens, Ambassadeur à San José; - arrêté royal du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000542 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail fermer : M. Wilfried Nartus, Ambassadeur à Kiev; - arrêté ministériel du 28 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer3 : M. Johan Verbeke, Ministre-Conseiller à Washington;

Mme Danielle Haven, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de la C.S.C.E. à Vienne;

MM. : Koenraad Lenaerts, Premier Secrétaire à Mexico;

Dirk Verheyen, Premier Secrétaire à Washington; - arrêté ministériel du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer0 : MM. : Alphonse Creusen, Conseiller à La Haye;

Jean-Luc Bodson, Consul au Consulat général à New York;

Philippe Kridelka, Premier Secrétaire à Varsovie;

Michel Peetermans, Premier Secrétaire à Rome Q;

Mlle Carine Petit, Premier Secrétaire à Tel Aviv;

M. Pierre De Bauw, Premier Secrétaire à Washington; - arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer : M. Rudi Schellinck, Ambassadeur à Manille.

Par arrêté royal du 13 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, l'arrêté royal du 14 janvier 1998 a été rapporté par lequel M. Alain Genot, agent de la quatrième classe administrative a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Lima ainsi que de Consul général au Pérou et a été adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er février 1998.

Par arrêté royal du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, M. Alain Genot, agent de la quatrième classe administrative a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Lima ainsi que de Consul général au Pérou et adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er février 1998.

Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 10 août 1998 : M. André Adam, Représentant permanent auprès de l'O.N.U. à New York;

Mme Ingeborg Kristoffersen, Consul général à New York;

MM. : Alexis Reyn, Ambassadeur à Washington;

Luc Teirlinck, Ambassadeur à Pretoria;

Leo D'Aes, Consul général à Jérusalem et Représentant permanent auprès de l'UNRWA;

Roland Van Remoortele, Ambassadeur à Manille; - arrêtés royaux du 19 août 1998 : MM. : Renier Nijskens, Ambassadeur à Séoul;

Michael Ardui, Consul général à Rio de Janeiro;

Patrick Renault, Consul général à Sydney; - arrêté ministériel du 1er octobre 1998 : M. Marc Thunus, Représentant permanent adjoint auprès de l'UNESCO à Paris; - arrêté royal du 22 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer1 : M. Patrick Vercauteren-Drubbel, Consul général à Milan; - arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer : M. Jacques Henin, Consul général à Ouagadougou; - arrêté ministériel du 25 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer3 : M. Joban Indekeu, Secrétaire d'Ambassade à Varsovie; - arrêtés royaux du 1er décembre 1998 : MM. : Robert Devriese, Ambassadeur dans la République de Bosnie-Herzégovine avec résidence principale à Bruxelles;

Bernard Lauwaert, Ambassadeur à Canberra;

Alain Van Gucht, Attaché d'Ambassade à La Haye.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 1998, M. Johan Verkercke, agent de la troisième classe administrative a été déchargé de ses fonctions de Représentant permanent adjoint auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer1, M. Willy De Smaele, agent de la deuxième classe administrative a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Lille.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 13 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, le baron Olivier Gilles de Pélichy, agent de la deuxième classe administrative, chargé des problèmes relatifs à la circulation des personnes et la politique des visas, ainsi que de la coordination en matière de politique de migration, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur dans le cadre des activités précitées.

Par arrêté royal du 13 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer M. Daniel Leroy, agent de la deuxième classe administrative, adjoint à l'Administration centrale, chargé des fonctions de Chef du Protocole, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur.pendant la durée de ses fonctions.

Fin de missions Par arrêté ministériel du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer4, il a été mis fin à la mission de Mme Ingeborg Kristoffersen, agent de la première classe administrative, à partir du 8 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer6, il a été mis fin à la mission de M. Frank Carruet, agent de la quatrième classe administrative, à partir du 12 août 1998. A partir de cette date il est adjoint à l'administration centrale.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer1, il a été mis fin à la mission de M. Bart Ouvry, agent de la quatrième classe administrative, à partir du 1er septembre 1998. A partir de cette date, il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer0, M. Hugo Fonder, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été déchargé de ses fonctions de Président du Comité interministériel pour l'étude des problèmes liés à l'implantation du SHAPE, à partir du 5 octobre 1998.

Chargés des missions Par arrêté ministériel du 11 août 1998, M. Bernard Lauwaert, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et chargé d'une mission à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1998, M. Marc Den Doncker, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et chargé d'une mission à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer2, M. Vincent Houssiau, agent de la sixième classe administrative, a été chargé d'une mission à partir du 13 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer2, M. Johan Verkercke, agent de la troisième classe administrative, a été chargé d'une mission à partir du 4 novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer9, M. Philippe Jottard, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé d'une mission à partir du 7 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer4, M. Philippe Dartois, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé d'une mission à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer8, M. Michel Godfrind, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Casablanca et chargé à la date du 5 octobre 1998 des fonctions de Président du Comité interministériel pour l'étude des problèmes liés à l'implantation du SHAPE. Par arrêté ministériel du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer7, M. Willy De Smaele, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé d'une mission à partir du 12 novembre 1998.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer5, il a été mis fin à la dispense de service, autorisée à Mlle Line Vreven afin de lui permettre d'accepter une mission internationale.

Nominations définitives Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012672 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998021301 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 fermer, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la sixième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : MM. : Dirk Van Eeckhout, le 15 mars 1998;

Pieter De Smet, le 15 décembre 1997;

Mme Véronique Petit, le 1er décembre 1997;

M. François Dumont, le 1er octobre 1997.

Mise à la pension Par arrêté royal du 23 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux fermer, démission honorable a été accordée à Mme Lucie De Myttenaere. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension le 1er février 1999 et a été autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Démissions honorables Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les anné type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 relative type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998012677 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 68, conclue le 16 juin 1998 au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le fermer, démission honorable a été accordée, à sa demande, à Mlle Anne Marchal, agent de la sixième classe administrative, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer, démission honorable a été accordée, à sa demande, à M. Dirk De Winter, agent de la deuxième classe administrative, à partir du 16 août 1998. Il a été autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipotentiaire.

Suppression d'Ambassade Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer, l'Ambassade de Belgique à Niamey a été supprimée.

Supression de Consulats Par arrêté royal du 9 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission fermer, le Consulat de Belgique à Conakry a été supprimé.

Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer, le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro a été supprimé.

Suppression de Consulat général Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012672 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998021301 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 fermer, le Consulat général de Belgique à Jeddah a été supprimé.

Etablissement d'Ambassades Par arrêté royal du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998012334 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs fermer, il a été établi à Kampala une Ambassade de Belgique avec comme circonscription la République de l'Ouganda.

Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer, il a été établi à Rio de Janeiro un Consulat général de Belgique avec comme circonscription les Etats de Rio de Janeiro, d'Espirito Santo, de Bahia, de Sergipe, d'Alagoas, de Pernambuco, de Paraïba, de Rio Grande do Norte, de Céara, de Piaui, de Maranhao, de Minas Gerais, de Para, de Roraima, de Tocantins, d'Amazonas, d'Amapa et d'Acre.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer, il a été établi à Ouagadougou une Ambassade de Belgique avec comme circonscription les Républiques du Burkina Faso, du Niger et du Mali.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer, il a été établi à Vilnius une Ambassade de Belgique.

Modification de circonscriptions Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique fermer, les circonscriptions de l'Ambassade de Belgique à Brasilia et du Consulat général de Belgique à Sao Paulo ont été fixées comme suit : Ambassade de Belgique à Brasilia : Le Distrito Federal et l'Etat de Goias.

Consulat général de Belaique à Sao Paulo : Les Etats de Sao Paulo, de Parana, de Santa Catarina, de Rio Grande du Sul, de Mato Grosso do Sui, de Mate Grosso et de Rondonia.

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