Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2000

Carrière de chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 23 mars 1999, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Philippe Lecomte Josse Martin, chancelier du Consulat général à Atlanta. Le recours en annulation des actes préc(...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015289
pub.
25/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 23 mars 1999, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Philippe Lecomte, chancelier du Bureau diplomatique à Berlin;

Josse Martin, chancelier du Consulat général à Atlanta.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

Etablissement Ambassade Par arrêté royal du 11 avril 1999, il a été établi à Sarajevo une Ambassade de Belgique avec comme circonscription la République de Bosnie-Herzégovine.

^