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publié le 24 juin 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il re

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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24/06/1999
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient à un représentant des organisations familiales.

Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates.

Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à M. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, rue Marie-Thérèse 1, 1000 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

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