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publié le 27 mars 1999
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président Par arrêté royal du 2 décembre 1998 le mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022176
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27/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président Par arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1992, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer le mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité attribué à M. Micha, E., président de chambre à la Cour du travail de Liège, et renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 22 novembre 1998.

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