publié le 27 juillet 1999
Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Le comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale a décidé que M. Peter Maes, cons(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022584
- pub.
- 27/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Le comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale a décidé que M. Peter Maes, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé public et de l'Environnement, est transféré en la même qualité à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, à partir du 1er janvier 1999.