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publié le 30 juillet 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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30/07/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Roye, L. Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Defoin, Ph., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association hopitalière représentative, en remplacement de M. Van Roye, L., dont il achèvera le mandat.

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