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publié le 29 octobre 1999
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est renouvelé pour un term

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022960
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29/10/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000645 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 8 février 1999, en qualité de membre du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mandat de M. Robays, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers.

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