MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement. - Lutte contre les taudis BOMAL. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, les immeubles sis à Bomal, rue Fleurie 41 et 43, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

FLORENNES. - Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'immeuble sis à Florennes, rue de l'Abbé Desomme 11, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988

HAVELANGE. - Par arrêté ministériel du 14 décembre 1998, l'immeuble sis à Havelange, rue de la Station 112, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

LODELINSART. - Par arrêté ministériel du 24 novembre 1998, l'immeuble sis à Lodelinsart, rue du Moulin 12, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

MONTIGNIES-SUR-SAMBRE. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, l'immeuble sis à Montignies-sur-Sambre, rue de la Remise, 10 (ancien carmel), est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

PONT-A-CELLES. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, l'immeuble sis à Pont-à-Celles, rue de la Liberté 13, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

SOMME-LEUZE. - Par arrêté ministériel du 9 décembre 1998, l'immeuble sis à Somme-Leuze, rue de Liège 11, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

TOURNAI. - Par arrêté ministériel du 14 décembre 1998, l'immeuble sis à Tournai, rue Saint-Piat 3a et b, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.