publié le 26 janvier 1999
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998, le tronçon de voirie figurant au plan K398 E 106, situé sur le territoire de la commune de Seneffe, et le pont sur l'écluse n° 24 en ce compris le tablier portant en béton Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports,(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027024
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- 26/01/1999
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998, le tronçon de voirie figurant au plan K398 E 106, situé sur le territoire de la commune de Seneffe, et le pont sur l'écluse n° 24 en ce compris le tablier portant en béton armé, les trottoirs, les revêtements, les joints, les garde-corps, les appuis et les abords sont incorporés dans la voirie communale de Seneffe.
Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D.231, Direction des Voies hydrauliques de Charleroi.
Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998, le tronçon de voirie figurant au plan K398 E 104, situé sur le territoire de la commune de Seneffe, et le pont sur l'écluse n° 20 en ce compris le tablier portant en béton armé, les trottoirs, les revêtements, les joints, les garde-corps, les appuis et les abords sont incorporés dans la voirie communale de Seneffe.
Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D.231, Direction des Voies hydrauliques de Charleroi.