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Arrêté Ministériel
publié le 05 février 1999

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1998 décide qu'il y a lieu de réviser le plan co(...)

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ministere de la region wallonne
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1999027064
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05/02/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 21 au 23 décembre 1998 inclus.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1998 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 2, feuille B, de Dinant, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1947, afin de permettre des travaux d'utilité publique tels que sollicités par le conseil communal en sa séance du 7 juillet 1998.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ch71 dit « Gare de Jamioulx » à Ham-sur-Heure Nalinnes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ham-sur-Heure Nalinnes, 6e division, section A, nos 51/03d, 51/03e, 55f, 55g et 55h et repris au plan n° SAE/Ch71, est désaffecté et doit être rénové.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS245 dit « Chemin de Fer des Verreries » à La Louvière (Haine-Saint-Pierre et Haine-Saint-Paul) et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière, 4e division, section A, nos 117/02, 126/02, 226/02, 643c8 et 645/02a, partie non cadastrée du chemin de fer de Manage, 5e division, section A, nos 161n2, 162p5 pie, 162v4 et 169w9 pie, partie non cadastrée du chemin de fer industriel et repris au plan n° SAE/LS245, est désaffecté et doit être assaini.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 août 1998 approuve la décision du conseil communal de Liège du 27 avril 1998 adoptant le plan d'alignement de la Zone du Cadran ainsi que ses annexes.

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