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publié le 23 février 1999
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Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 1999 classe comme monument certaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit « Panorame de la Bataille de Waterloo », à savoir : les façades et toiture

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ministere de la region wallonne
numac
1999027101
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23/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999011074 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn » fermer classe comme monument certaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit « Panorame de la Bataille de Waterloo », à savoir : les façades et toitures de la rotonde et bâtiment annexe et la peinture panoramique, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 à 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des villes-poles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrê type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035205 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable lors de l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande de logement et le Fonds flamand du logem type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à type arrêté ministériel prom. 19/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation fermer classe comme monument les murets et grilles d'enceinte de l'hospice Glépin, sis place Nervienne 33, à Mons (classé par arrêté de l'Exécutif du 29 août 1988), conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/1999 pub. 14/01/1999 numac 1999027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice « Wall 21 » type arrêté ministériel prom. 13/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières fermer classe comme monument les vestiges du corps de logis de la villa gallo-romaine de la Malagne à Jemelle, commune de Rochefort, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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