Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er février 1999 incorpore dans la voirie communale de Braine-le-Comte les biens figurant au plan K3 98 E 107, situés sur le territoire de la commune de Ronquières, à savoir : les (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1999027119

pub.: 02/03/1999

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1er février 1999 incorpore dans la voirie communale de Braine-le-Comte les biens figurant au plan K3 98 E 107, situés sur le territoire de la commune de Ronquières, à savoir : les trottoirs, les revêtements, les joints, les garde-corps, les appuis et le tablier portant en béton armé.

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