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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 1999

Logement. - Lutte contre les taudis HARGIMONT. - Par arrêté ministériel du 10 février 1999, l'immeuble « La Ferme de la Commanderie », (...)

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ministere de la region wallonne
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1999027212
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23/03/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis HARGIMONT. - Par arrêté ministériel du 10 février 1999, l'immeuble « La Ferme de la Commanderie », sis rue de la Commanderie 31, à Hargimont, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

JEMELLE. - Par arrêté ministériel du 4 février 1999, l'immeuble sis à Jemelle, Place des Déportés, 7, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

STAVELOT. - Par arrêté ministériel du 16 février 1999, les immeubles sis à Stavelot, rue Neuve 71, 105, 107 et 109 sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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