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publié le 15 avril 1999
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale « C.H. Peltzer-La Tourelle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre

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ministere de la region wallonne
numac
1999027289
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15/04/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale « C.H. Peltzer-La Tourelle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 1998.

Un arrêté ministériel du 23 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999 type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer annule la décision du 11 juin 1998 de l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Intercommunale « I.E.R.S. » relative à la fixation de jetons de présence, en ce qu'elle accorde un jeton de présence aux participants aux assemblées générales.

Un arrêté ministériel du 29 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999009355 source ministere de la justice Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 février 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et ad type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve la décision prise par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » lors de sa séance du 8 février 1999, de modifier le règlement relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu du travail.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partie type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021153 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise fermer approuve la résolution du 2 février 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation au fonctionnaire exerçant à titre intérimaire les fonctions de receveur provincial.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999003252 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales fermer annule la délibération du 28 janvier 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mons attribue à la s.a. Jouret le marché de travaux relatif à l'égouttage du Centre équestre au montant de 45 105 345 FB.

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