MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit « de la rue du Pont », à Andenne, approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés du 4 octobre 1950, du 25 avril 1958 et du 21 mai 1963. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na86a, dit « Carrières et Fours de Sclaigneaux Ets Gautier et Chericoux », à Andenne et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Andenne, 11e division, section A, nos 26a4, 26h4, 26L4, 26p4 pie, 26s4, 26t4, 26v4 et 26w4 et repris au plan n° SAE/Na86a, est désaffecté et doit être rénové.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na121, dit « Etablissements Paul », à Andenne (Namêche) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Andenne (Namêche), 7e division, section A, n° 365m pie et repris au plan n° SAE/Na121, est désaffecté et doit être assaini.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC22, dit « Fonderies Saint-Joseph », à Couvin, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Couvin, 1re division, section B, nos 407k, 413t et 418L et repris au plan n° SAE/PC22, est désaffecté et doit être assaini.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site, dit « Tannerie Poullet », à Estaimbourg, en dérogation au plan de secteur selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal d'Estaimpuis et ses annexes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP168, dit « Usine Ernaelsteen et Garage Peugeot », à Leuze-en-Hainaut, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Leuze-en-Hainaut, 1re division, section A, nos 201a, 202c, 210c, 211b, 211d, 316a, 317a, 318a, 319c, 320c, 375b2, 359n, 360n2, 371b2 et repris au plan n° SAE/TLP168, est désaffecté et doit être rénové et assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 40/5, dit « Quartier du Thier », à Liège, révisant le plan communal d'aménagement n° 40/4, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 1955, 27 juin 1956, 19 octobre 1960, 13 octobre 1980, et par les arrêtés ministériels des 23 mars 1983 et 8 juin 1990.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, sur le site de la rue des Pinsons, à Montigny-le-Tilleul, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal le 15 juin 1998.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er février 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3068 de Namur et les prescriptions urbanistiques y afférentes, révisant partiellement les plans communaux d'aménagement nos 1002A, 1002D, 1002S et 1002U, sous réserve d'exclure la servitude de passage traversant l'îlot.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA115, dit « Ateliers de Constructions métalliques A.C.I.N.A. », à Namur (Jambes), comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Namur (Jambes), 4e division, sections F et G, nos 485, 486, 620d, 620e et 623b et repris au plan n° SAE/NA115, est désaffecté et doit être assaini.

Le même arrêté précise que le site est destiné à être affecté en zone d'habitat, en zone d'équipement communautaire, culturel et de loisir.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 décide que la ville de Soignies entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme, attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.