MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 mars 1999, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province de Liège, du 12 au 19 février 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 avril 1999, M. Pierre Gosselain, directeur, est désigné fonctionnaire délégué pour la province du Brabant, du 2 au 12 avril 1999 inclus.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « du Parc Siville » à Bastogne, dérogatoire au plan de secteur et révisant le plan particulier d'aménagement approuvé par arrêté ministériel le 30 avril 1996.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site dit « Aval de Saubin » à Hornu, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal de Boussu le 2 mars 1998 et révisant partiellement les plans particuliers d'aménagement nos 1er et 3 approuvés par les arrêtés royaux des 6 octobre 1947 et 17 mai 1960, ainsi que leurs modifications ultérieures.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de l'espace Bertrand et délimite le périmètre de cette opération.

Cet arrêté en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Il fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR99 dit « Pharmacies coopératives E.P.C. Familia », à Ciney, et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ciney, 1re division, section D, nos 7t2pie, Ed8pie et 8e8, et repris au plan n° SAE/DCR99 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Site d'usine Henricot n° 1 » de la commune de Court-Saint-Etienne ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 6B adopté définitivement par le conseil communal de Loverval, aujourd'hui partie intégrante de l'entité de Gerpinnes, le 29 juin 1973

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Gare » à Hastière, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 26 mai 1998.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur les terrains situés de part et d'autre de la chaussée G. Richet en dérogation au plan de secteur selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na119 dit « Entrepôt Toussaint », à Namur, et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 1re division, section C, n° 758a, et repris au plan n° SAE/Na119 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové.

PONT-A-CELLES (LUTTRE). - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ch52 dit « Etablissements Poty », à Pont-à-Celles (Luttre), et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles (Luttre), 4ème division, section C, nos 100r, 100x, 100b3, 100d3, 101g2, 101y2, 101d3 et 101e3, et repris au plan n° SAE/Ch52 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.