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publié le 12 mai 1999
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 mars 1999, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province de Liège, du 12 au 19 février 1999 inclus. Par arrêté ministériel du 2

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ministere de la region wallonne
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1999027350
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12/05/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035616 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, fermer, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province de Liège, du 12 au 19 février 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer, M. Pierre Gosselain, directeur, est désigné fonctionnaire délégué pour la province du Brabant, du 2 au 12 avril 1999 inclus.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « du Parc Siville » à Bastogne, dérogatoire au plan de secteur et révisant le plan particulier d'aménagement approuvé par arrêté ministériel le 30 avril 1996.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site dit « Aval de Saubin » à Hornu, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal de Boussu le 2 mars 1998 et révisant partiellement les plans particuliers d'aménagement nos 1er et 3 approuvés par les arrêtés royaux des 6 octobre 1947 et 17 mai 1960, ainsi que leurs modifications ultérieures.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999000259 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours fermer reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de l'espace Bertrand et délimite le périmètre de cette opération.

Cet arrêté en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Il fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR99 dit « Pharmacies coopératives E.P.C. Familia », à Ciney, et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ciney, 1re division, section D, nos 7t2pie, Ed8pie et 8e8, et repris au plan n° SAE/DCR99 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999027327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site cistercien de l'abbaye de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Site d'usine Henricot n° 1 » de la commune de Court-Saint-Etienne ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1999009073 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 6B adopté définitivement par le conseil communal de Loverval, aujourd'hui partie intégrante de l'entité de Gerpinnes, le 29 juin 1973

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Gare » à Hastière, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 26 mai 1998.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999003161 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéair fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur les terrains situés de part et d'autre de la chaussée G. Richet en dérogation au plan de secteur selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999 type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Na119 dit « Entrepôt Toussaint », à Namur, et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 1re division, section C, n° 758a, et repris au plan n° SAE/Na119 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové.

PONT-A-CELLES (LUTTRE). - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Ch52 dit « Etablissements Poty », à Pont-à-Celles (Luttre), et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles (Luttre), 4ème division, section C, nos 100r, 100x, 100b3, 100d3, 101g2, 101y2, 101d3 et 101e3, et repris au plan n° SAE/Ch52 annexé au présent arrêté est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

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