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Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 1999

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ve1 (...)

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ministere de la region wallonne
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15/05/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ve1 14, dit « Filature Peters », à Eupen, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Eupen, 2e division, section I, nos 559g et 564b et repris au plan n° SAE/Ve1 14, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 12 février 1999 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1951, en dérogation au plan de secteur de Malmedy/Saint-Vith, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 25 juin 1998.

SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 22 février 1999 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1951, en dérogation au plan de secteur de Malmedy/Saint-Vith, selon les destinations prévues par l'article 2 de l'arrêté de désaffectation et de rénovation du site d'activité économique désaffecté n° SAE/MSV7, dit « SNCB », à Saint-Vith, daté du 30 janvier 1990.

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