MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrements (Loi du 22 juillet 1970. - Article 24) Un arrêté ministériel du 19 mars 1999 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Mont-Saint-Guibert » (2e partie).

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.

Un arrêté ministériel du 22 mars 1999 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Roy » (2e partie).

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Marche-en-Famenne et Nassogne, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.

(Loi du 10 janvier 1978. - Article 5) Il est décidé de modifier la composition du Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Luxembourg comme suit : - M. Patrick Van der Smissen, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé président effectif du Comité provincial, en remplacement de M. Emmanuel Winance, attaché à l'Office wallon de Développement rural; - M. Pierre Meiers, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé secrétaire effectif, en remplacement de M. Paul Motte, premier gradué à l'Office wallon de Développement rural.

Ces désignations entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.