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Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 1999

Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 remet en gestion au Port autonome de Namur certains terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne , quai de Wanheriffe, d'une longueur de 360 mètres. Un arrêté m(...) Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 concède au Port autonome de Namur la gestion du quai de (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027708
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16/09/1999
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 remet en gestion au Port autonome de Namur certains terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex-Seilles), quai de Wanheriffe, d'une longueur de 360 mètres.

Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 reprend au Port autonome de Charleroi la gestion des biens sis à Châtelet (ex-Châtelineau) tels que figurés au plan n° H3.1018.32.

Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 concède au Port autonome de Namur la gestion du quai de Landoir sis en rive droite de la Sambre tel que figuré au plan n° H3.1018.31.

Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 remet en gestion au Port autonome de Namur les terrains situés sur le territoire de la ville d'Andenne, 11e division (ex-Seilles), cadastrés section B, nos 311K, 307P, 302C2, 292L et 289P, en rive gauche de la Meuse moyenne du site industriel Brenner, au lieu-dit « Roseurs au Ry de Fontenalle ».

Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 concède au Port autonome de Namur la gestion du quai de Majolique sis en rive droite de la Sambre, tel que figuré au plan n° H3.1018.31.

Un arrêté ministériel du 21 avril 1999 incorpore dans le domaine du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports les parcelles ci-dessous décrites, cadastrées section D : - Comblain-au-Pont, 1re division, n° 1103/3 d'une superficie de 3862,60 m2, et 1103/2 partie d'une superficie de 1130,60 m2, telles que figurées au plan E3 n° 7233; - Comblain-au-Pont, 2ème division, Poulseur, telle que figurée au plan E3 n° 7234 d'une superficie de 125,25 m2.

Un arrêté ministériel du 3 juin 1999 incorpore dans le chemin de halage de rive gauche de la Meuse la rampe aval de l'ancien pont communal d'Hermalle-sous-Huy, en ce compris la voirie et ses accessoires jusqu'à la limite avec le domaine de la SNCB, ainsi que la partie d'un tunnel piétonnier située au droit du domaine des Voies hydrauliques tel qu'ils figurent par les lettres A-B-C-D-E-F-G et A au plan 3314.

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