Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 09 octobre 1999

Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 approuve la délibération du conseil communal de Attert du 30 septembre 1998 relative à l'abattage et à la protection des arbres et des haies.

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027739
pub.
09/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 approuve la délibération du conseil communal de Attert du 30 septembre 1998 relative à l'abattage et à la protection des arbres et des haies.

^