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publié le 26 octobre 1999
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'uti

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ministere de la region wallonne
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1999027759
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26/10/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et l type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000508 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration du bassin de la Vesdre par l'implantation d'un collecteur sur le territoire de la commune de Soumagne : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer2 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement du ruisseau « Le Brûle » par la pose de collecteurs sur le territoire de la ville de Binche (ex-Waudrez) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer1 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées par la pose du collecteur de la Chawresse sur le territoire de la commune de Chaudfontaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer1 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement par la remise en état des collecteurs de la Vesdre sur le territoire de la ville de Verviers : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer1 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées par la construction de la station d'épuration de la Chawresse sur le territoire de la commune d'Esneux : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer0 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement du lotissement des « Cerisiers » par la pose d'un collecteur et la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la ville de Soignies : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer0 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement du bassin de « La Trouille » par la pose d'un collecteur sur le territoire de la ville de Mons (ex-Spiennes) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer0 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement du ruisseau « Le Hanneton » par la pose d'un collecteur sur le territoire de la commune de Dour : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003563 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaire accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 1999-2000 fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale SOFILUX a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer approuve la décision du 11 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de SEDITEL entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer annule la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Harmegnies-Rolland » prise lors de sa séance du 11 mai 1999, ayant pour objet la désignation du président du collège des commissaires ainsi que la fixation de son jeton de présence.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999003556 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Interlux a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999003556 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Télélux a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménag type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale fermer approuve la décision du 19 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale des eaux de la Molignée a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'INASEP entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » a nommé à l'unanimité M. Vincent Delrée en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Michel Joiris.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve la décision du 10 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de INATEL entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de I.D.E.M.L. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve la décision du 17 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale du Centre funéraire de Robermont a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 23, 29bis, 32, 33 et 36 des statuts de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » par son assemblée générale ordinaire du 9 mars 1999.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » a, à l'unanimité, entériné la décision du conseil d'administration et élu, à la fonction d'administrateur de ladite société, M. Roger Bastin en remplacement de M. Michel Warnon, décédé, représentant de l'actionnaire provincial.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Association liégeoise du Gaz » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IDETA a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la décision du 17 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du Centre intercommunal de Santé « A. Nazé » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IECBW a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » a nommé à l'unanimité M. Armand Leclercq en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Pilonetto.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton », prise lors de sa séance du 17 mai 1999, ayant pour objet la modification du cadre du personnel.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 1999 approuve la résolution du 2 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de réviser la situation administrative et pécuniaire de Mme Pauline Poncin, à l'exception de l'article 3 de son dispositif.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer approuve la résolution du 23 août 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement relatif à la perception des taxes provinciales par l'exercice 1999.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 1er septembre 1999 par le gouverneur de la province du Hainaut à l'encontre de la délibération du 5 juillet 1999 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'ajouter deux articles, 44bis et 44ter, à l'annexe I du statut administratif.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 5 juillet 1999 susmentionnée.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dour à l'encontre de l'arrêté du 29 juillet 1999 par lequel la députation permanente du Hainaut n'approuve pas la décision du 28 juin 1999 en ce qu'elle concerne les sections relatives au personnel technique, ouvrier et de bibliothèque.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 28 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Dour fixe la liste des supérieurs hiérarchiques chargés des évaluations du personnel, en ce qu'elle concerne les sections relatives au personnel technique, ouvrier et de bibliothèque. Cette délibération est approuvée pour le surplus.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 25 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003507 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la fermer déclare irrecevable le recours du 23 juillet 1999 introduit par MM. le bourgmestre et le secrétaire communal f.f. de la commune de Gesves à l'encontre de l'arrêté du 24 juin 1999 de la députation permanente de Namur annulant la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de la commune de Gesves instaure une taxe sur les exhumations de restes mortels.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999022922 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer déclare irrecevable le recours du 24 août 1999 introduit par le collège des bourgmestre et échevins de Namur à l'encontre des arrêtés du 5 août 1999 de la députation permanente de Namur approuvant partiellement la délibération du 23 juin 1999 par laquelle le conseil communal de la commune de Namur instaure une taxe sur les pylônes, mâts et antennes affectés à un système global de communication mobile et désapprouvant les délibérations du 23 juin 1999 par lesquelles le conseil communal de Namur instaure, d'une part, une taxe sur les produits alimentaires à emporter établis sur terrain privé et/ou dans un immeuble privé et, d'autre part, une taxe sur les inhumations et les exhumations.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins fermer annule la délibération du 22 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Oupeye attribue à la s.a.

ABTECH le marché de travaux relatif à l'aménagement du Thier d'Oupeye, 2ème phase, au montant de 2.946.159 FB. PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménag type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 30 août 1999 par le gouverneur de la province du Hainaut à l'encontre de la délibération du 20 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Pecq décide de désigner M. Daniel Denis en qualité d'inspecteur principal de 1ère classe, dans le cadre de la police urbaine de Pecq, avec effet au 1er septembre 1999.

Le même arrêté annule la délibération du 20 mai 1999 susmentionnée.

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